Document d'archives : Jury criminel : listes des citoyens choisis par la commission de l'arrondissement de Dax, pour remplir les fonctions de jurés...
Titre :
Jury criminel : listes des citoyens choisis par la commission de l'arrondissement de Dax, pour remplir les fonctions de jurés pendant les années 1942-1947, demande de relevé de casier judiciaire.
Cote :
1538 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2023
Observations :
Commentaire
Provenant d'un versement du tribunal de grande instance de Dax.
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France.Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, crimes et délits, décision de justice, jury d'assise, justice, justice pénale