Document d'archives : Recherche des causes de la mort de Rou ; infraction à la législation sur les stupéfiants réquisitoire non-lieu septembre 94 (n°85...
Titre :
Recherche des causes de la mort de Rou ; infraction à la législation sur les stupéfiants réquisitoire non-lieu septembre 94 (n°85 à 88)
Cote :
1598 W 78
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Complément du 1298 W. Classement dans l'ordre des numéros de dossiers. En cas d'affaires dont l'auteur est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué.