Document d'archives : Chambre civile (1979-2004). Chambre des référés (2004). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC)...
Titre :
Chambre civile (1979-2004). Chambre des référés (2004). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1979, 2004). Élections professionnelles (2004). Greffe détaché de Pessac (2004).
Contenu :
Chambre civile : minutes (1979), dossiers de conciliation (1979, 1989, 1999), rapports d'expertise (1989-1994), dossiers de procédure (2004). Chambre des référés : dossiers civils (2004). ASSEDIC : minutes (1979), dossiers de procédure (2004). Élections professionnelles : dossiers de contentieux concernant les listes (2004). Greffe détaché de Pessac : dossiers civils (2004).
Cote :
5112 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Conditions d'accès :
75 ans
2080
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 112 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,20
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale