Document d'archives : Levée des droits par la Chambre souveraine des amortissements.
Contenu :
Signification aux habitants d'Auxerre du montant dû par la communauté au titre des droits d'amortissement : extrait du rôle des taxes de la Chambre souveraine des amortissements et exploit d'huissier.
Cote :
Feudiste 106 n° 11
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Chambre souveraine des amortissements, France. États (Bourgogne)