Document d'archives : Refus de service à la garde nationale, fausse monnaie, incendie avec attroupement, rébellier à gendarmes, concussion, sonnerie de...
Titre :
Refus de service à la garde nationale, fausse monnaie, incendie avec attroupement, rébellier à gendarmes, concussion, sonnerie de cloches à Bussière-Badil, escroquerie au marché de Piégut, recel de déserteur, complicité d'évasion.
Cote :
4 U 336
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à l'ordre pubic, gendarmerie, incendie volontaire, juridiction, justice, manifestation de protestation, qualification correctionnelle, recrutement militaire, évasion