Document d'archives : Barrage de Seyssel [Ain et Haute Savoie].

Contenu :

Expropriations dans les communes de Corbonod et Chanay pour réaliser les travaux d'aménagement à Seyssel du bassin de compensation des éclusées de l'usine hydroélectrique de Génissiat : plans parcellaires, ordonnances d'expropriation, rapport d'expert, décret déclaratif d'utilité publique.

Cote :

3 U 604

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Conditions d'accès :

75 ans
2023

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