Document d'archives : Barrage de Seyssel [Ain et Haute Savoie].
Contenu :
Expropriations dans les communes de Corbonod et Chanay pour réaliser les travaux d'aménagement à Seyssel du bassin de compensation des éclusées de l'usine hydroélectrique de Génissiat : plans parcellaires, ordonnances d'expropriation, rapport d'expert, décret déclaratif d'utilité publique.
Cote :
3 U 604
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2023
Lieux :
Chanay (Ain, France), Belley (Ain, France), Seyssel (Ain, France), Génissiat (Ain, France), Corbonod (Ain, France)
Thèmes :
barrage hydroélectrique, expropriation, justice, justice civile