Document d'archives : Littoral. - Transfert de propriété entre la voirie communale et départementale dans le cadre du Plan plage : plans cadastraux,...
Titre :
Littoral. - Transfert de propriété entre la voirie communale et départementale dans le cadre du Plan plage : plans cadastraux, procès-verbaux de délibérations du Conseil général et du conseil municipal de Saint-Vincent-de-Tyrosse, correspondance (1986, 1989, 2009) ; transfert de propriété de la digue sud de Soustons appartenant au Département des Landes au Syndicat intercommunal du port d'Albret : convention, vue aérienne (2011) ; transfert de propriété foncière à la Communauté de communes Côte Landes Nature de Contis-les-Bains : convention, correspondance (2012, 2014).
Cote :
1604 W 20
Inventaire d'archives :
Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Conditions d'accès :
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, littoral, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique