Document d'archives : BONDOUFLE. - Expropriation pour la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Ecoute-s'il-Pleut (1976). DOURDAN. - Expropriation...
Titre :
BONDOUFLE. - Expropriation pour la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Ecoute-s'il-Pleut (1976). DOURDAN. - Expropriation pour la plaine de jeux (1978).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1129W/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier