Document d'archives : Chambres civiles et sociale (2004). Chambre des mineurs (2004). Chambre de l'instruction (1989). Chambre des appels...
Titre :
Chambres civiles et sociale (2004). Chambre des mineurs (2004). Chambre de l'instruction (1989). Chambre des appels correctionnels (1989-1998). Parquet général (1976-2003).
Contenu :
Première, deuxième, cinquième, sixième chambres civiles et sociale : dossiers de procédure, référés en matière civile, rapports d'expertise (2004). Chambre des mineurs, assistance éducative (2004). Chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1989). Chambre des appels correctionnels : dossiers de procédure (1989-1998). Parquet général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1976-2003).
Cote :
5153 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédure civile et correctionnelle ont été versés sous forme d'échantillons.
Conditions d'accès :
Avertissement : les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
100 ans
2105
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 499 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 86,40
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)