Document d'archives : Du 19 avril 1956 au 29 décembre 1958
Cote :
1297 W 74
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1963) - 6 U, W
Observations :
Commentaire
Article noté 79 sur le bordereau de versement d'origine.
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard), France. Tribunal de première instance (Nîmes, Gard)