Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Taingy, saisine du 25 mars 1975, rapporteur : Jacques Rigaud, séance du 27 mai 1975
Cote :
Dossier n° 315005
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation