Document d'archives : 10 octobre 1703-28 septembre 1704

Contenu :

Actes de déclarations de translations de domicile, de tenues de terres à moitié, d'abandon de récoltes, d'enregistrement d'arrêts, déclarations du Roi et autres; 1703-1704, quittances de syndics perpétuels, de 900 livres pour Pierre Bonamy à Availles, de 505 livres pour François Paillé à Chaunay, de 500 livres pour Émery Airault à Amaillou, de 300 livres pour Jean-Baptiste Richard à Chauvigny, de 300 livres pour René Marquet de la Jarie à Archigny, de 100 livres pour René Marzellé à Biard, de 250 livres pour Jacques Blondet à Saint-Martin-l'Ars, de 325 livres pour François Jolly à Brux, de 250 livres pour Jean Venasier à Voulesme, de 190 livres pour André Compin à Saint-Macoux, de 100 livres pour Nicolas Neboux à Verrières, de 300 livres pour René Ducharoy à Menigoute, de 550 livres pour Pierre Nenault au Port de Lusignan, de 500 livres pour Jean Corderoy à Pressac, de 120 livres pour Jacques Cassin à Saint-Martin-du-Fouilloux, de 230 livres pour Léonard Boulesteys à Saint-Bazery, de 700 livres pour Jean de Roudanes à Coignac, de 222 livres pour Étienne Chardon à Bonnes, de 1 524 livres pour Philippe Hugoneau à Brigueil-l'Aîné, de 640 livres pour Julien Rayet à Chaillac, de 120 livres pour Guillaume de Cressac à Bignoux, de 1 183 livres 10 sous pour Pierre Virton de Latamaine à Saint-Laurent-de-Ceris, de 120 livres pour Antoine Auzaneau à Maisontiers, de 100 livres pour Aunet Pichault à Tercé, de 260 livres à Jacques Chaumier, pour les Églises de Chauvigny; commissions de courtiers jaugeurs pour Pierre Thaurin, sieur de la Pouge, et Abel Valette; bail des droits sur les eaux-de-vie qui se vendront dans la ville de Poitiers pendant trois ans, du 12 octobre 1703; bail général des aides du 4 août; déclaration du Roi concernant le partage des droits d'enregistrement entre les officiers des Élections, du 5 juin; déclaration du Roi concernant les trésoriers-provinciaux des ponts-et-chaussées du 15 mai; déclaration du Roi concernant l'enregistrement des privilèges, du 17 juillet; édit de mars 1702 portant création des syndics perpétuels; déclaration du 4 mai 1703 sur l'entrée en fonctions des nouveaux officiers de judicatures; provisions de receveur ancien des tailles de l'Élection de Poitiers pour Mathurin Dubois, du 22 avril; bail de la ferme de la marque des ouvrages d'or et d'argent, du 3 novembre; lettres d'anoblissement pour Pierre Goudon, sieur de Léraudière, prévôt des maréchaux à Montmorillon, de mai 1703; bail de la ferme du tabac du 28 octobre; cession par Jean-Baptiste Richard à François Jolly de l'office de syndic perpétuel de Chauvigny, du 14 février 1704; provisions d'élu garde-scel en l'Élection de Poitiers pour Philippe Chabot, sieur de Fois, du 8 mars; bail des octrois de Poitiers du 20 novembre 1703.

Cote :

C 736

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Registre.- In-f° de 76 feuillets

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