Document d'archives : Circulaires ministérielles, 1802-1892.
Contenu :
Il existe une table chronologique ou méthodique en début de liasse pour la période 1916-1940.
Cote :
3555 W 25
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Tarn (France ; département), Tarn-et-Garonne (France ; département), Ariège (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, cour d'appel, crimes et délits, décision de justice, justice, justice civile, justice pénale, non lieu, qualification correctionnelle