Document d'archives : Urbanisme et aménagement foncier, dossiers communaux : déclarations de travaux, certificats et renseignements d'urbanisme.
Cote :
1962 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, SUBDIVISION DE VERDUN
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE/COMMUNE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 30 ans