Document d'archives : Urbanisme et aménagement foncier, dossiers communaux : déclarations de travaux, certificats et renseignements d'urbanisme.

Cote :

1962 W

Informations sur le producteur :

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, SUBDIVISION DE VERDUN

Description :

Mise en forme :
ALPHABETIQUE/COMMUNE

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 30 ans

Archives départementales de la Meuse

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