3- Avant-projets de législation en matière de sécurité routière et d'expertise médicale * Sécurité routière - Sécurité routière (1969-1974) : . avant-projet de loi : travaux, notes préparatoires et comptes-rendus de réunions (Cabinet, direction des affaires civiles et du sceau, direction des affaires criminelles et des grâces, direction des services judiciaires), 1974 . commission interministérielle et table ronde : propositions d'actions, fiches techniques, procès-verbaux de réunions, rapport de synthèse de la table ronde, décembre 1969 à mars 1970 . avis de la direction des assurances du ministère de l'Economie et des Finances, mars 1974 . conduite en état d'ivresse : avant-projet de loi, rapport de synthèse ; congrès national de Versailles contre l'alcoolisme des 23-25 octobre 1969, 1969 - Circulation routière : circulaire du 5 mars 1970 relative au contrôle technique des véhicules. * Expertise médicale - Projet de circulaire destinée à proposer aux magistrats une mission type d'expertise médicale concernant les victimes d'accident (1969-1972) : . avant-projet et circulaire du 19 avril 1972 : notes et travaux préparatoires, fiches techniques. . travaux et procès-verbaux de réunions de la commission "informatique et documentation juridique". . consultations des juridictions et autres directions (directions des affaires criminelles et des grâces et services judiciaires), questions parlementaires.

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...