Document d'archives : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ;...
Titre :
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (1841-1843), réduction du taux du fermage (1904), rachats de fermes (1925-1930) ; ventes d'arbres (1904), de fumiers et de balayures (1911-1939). Eau, vivier de la Porte d'En Haut, agrandissement (1844), construction d'un mur de clôture (1888) ; fontaines et puits, établissement de pompes (1850), construction de deux puits au quartier de la Porte d'En Bas et rue de Torte (1853-1854) ; abreuvoirs, construction aux abords de la bascule et au croisement des chemins de Ronde et de Lamoulère (1888).
Contenu :
Cote :
2 O 193 9
Inventaire d'archives :
Personnes :
Bilhard, J. (architecte), Dedieu (géomètre), Lavolte, Paul, Naves
Lieux :
Torte (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Ponts de Benque (Le Fousseret , France ; lieu-dit), Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue Notre-Dame, Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Porte-d'en-Bas, Libou (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Porte-d'en-Haut, Pascalet (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Le Fousseret (Haute-Garonne, France), Ménène (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Las Parroquios (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Les Landes (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), La Barthe (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Thèmes :
abreuvoir, baux ruraux, biens communaux, bois, champ de foire, espace vert, fontaine, nappe d'eau, plan, plan d'architecture, plan d'urbanisme, puits, pâturage, urbanisme, équipement collectif