Document d'archives : Contrôle de légalité des actes des collectivités locales : arrêtés, délibérations.
Cote :
516 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU
Ressources complémentaires :
Observations :
VERIFIER LA TYPOLOGIE DES DOCUMENTS ET TRI