Document d'archives : MINUTIER - 1948 " janvier à juin - 1949
Cote :
19760234/1
Thèmes :
accord international, action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestation sociale, protection sociale, régime minier, santé, sécurité sociale, équipement, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
accord international, chrono, convention, correspondance, document préparatoire, décision, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité