Document d'archives : Actes civils publics et sous seing privé
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Présentation du contenu
Actes passés devant notaires, ou sous signature privée, et actes reçus par les secrétaires des corps municipaux et administratifs soumis à l'enregistrement.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (Côte-d'Or, France)