Document d'archives : T.A. Limoges (23200) n° 77 080 , E.N.A.D. Aubusson, 1 Jugement du 15 janvier 1980...
Titre :
T.A. Limoges (23200) n° 77 080 , E.N.A.D. Aubusson, 1 Jugement du 15 janvier 1980
Contenu :
1. Données confidentielles
Cote :
Dossier 1
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel