Document d'archives : Fonctions de juges, de consuls et d'huissiers de la juridiction, exercice : accords, suppliques, arrêts du conseil du roi.
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-3869 Versant non identifié |
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via Versant non identifié reprise-3869 |
Archives départementales de l'Yonne-
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Fonctions de juges, de consuls et d'huissiers de la juridiction, exercice : accords, suppliques, arrêts du conseil du roi.
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