Document d'archives : Fonctions de juges, de consuls et d'huissiers de la juridiction, exercice : accords, suppliques, arrêts du conseil du roi.

Cote :

7 B 3

Inventaire d'archives :

Juridiction consulaire d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-3869 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via Versant non identifié reprise-3869

Archives départementales de l'Yonne

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