Document d'archives : Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre...

Titre :

Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1894 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit. 1894 Paris Marchal et Billard, éditeurs 1894

Cote :

205 J 40-12

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (pagination multiple) ; 25 cm.

Archives départementales de l'Ain
    • Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et...

Liens