Document d'archives : 7 janvier 1891-31 décembre 1892
Cote :
2 U 2/443
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne), chambre des mises en accusation