Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : III DIVERS 1. Publicité : règlementation, contrôle, introduction de la publicité à la télévision, organisation de la...

Date : 1934 - 1986

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Titre :

III DIVERS 1. Publicité : règlementation, contrôle, introduction de la publicité à la télévision, organisation de la profession, incidences sur le commerce. 1964-1971 2. Mise en place et missions des animateurs régionaux du commerce, placés auprès des directions départementales du commerce intérieur et des prix. 1970-1972 3. Enquête réalisée par le Centre d'étude du commerce et de la distribution auprès des commerçants visiteurs du salon Equimag de 1975 : questionnaires. 1975 1 4. Questionnaires 5. Questionnaires

Contenu :

1. Questionnaire sur la formation professionnelle, le rôle des chambres de commerce, du ministère du commerce, sur les attentes et les revendications des commerçants.

Cote :

19910030/9

Inventaire d'archives :

Ministère du Commerce et Artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) - Direction géné...

Personnes :

Royer, Jean (1920-2011)

Thèmes :

artisanat, bail, centre commercial, commerce, commerce ambulant, commerce de détail, coopérative, formation professionnelle, industrie, loi d'orientation, organisation professionnelle, promotion sociale, prêt, publicité, urbanisme, étranger

Type de document :

bail, bilan, discours, dossier de séance, note, questionnaire, revue de presse, statistique, étude

Fonctions :

action gouvernementale, aide de l'Etat, financement, formation, législation, relations publiques, réglementation, statistique, étude

Activité :

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