Inventaire d'archives : Ministère du Commerce et Artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) -...
Titre :
Ministère du Commerce et Artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) - Direction générale commerce intérieur, Prix (1965-1974) - Direction commerce intérieur (1975-1998) - Direction des entreprises commerciales, artisanales et des services (1998-) (1934-1986)
Contenu :
INTRODUCTIONLes archives composant ce versement 910030 ont été retrouvées dans les caves de la Direction du commerce intérieur à l'occasion de son déménagement en 1990. Leur provenance était indéterminée. Il semble qu'il s'agisse d'épaves d'archives de la Direction elle-même, de la 1ère sous-direction des activités commerciales (le nom du sous-directeur, M. Sol-Rolland, revenant à plusieurs reprises), et de divers bureaux. On y trouvera notamment des dossiers, malheureusement lacunaires, sur la genèse de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite "loi Royer", en matière d'urbanisme commercial.
SommaireArt 1-2 : Discours des ministres, programmes de travail, réunions de direction, action des pouvoirs publics en faveur du commerce ; revendications des commerçants, 1964 - 1986. Art 2-4 : Comité technique de la formation professionnelle, du perfectionnement et de la promotion sociale des commerçants, crée par arrêté du 14 décembre 1961 : Dossiers de séances, 1961 - 1976. Art 4-7 : Réglementation : Commerçants non sédentaires, commerce associe, commerçants étrangers, baux commerciaux ; préparation de la loi Royer ou loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat du 27 décembre 1973 ou loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat (en particulier urbanisme commercial), 1938 - 1979. Art 7 : Mutations des fonds de commerce : Statistiques, 1934 - 1963. Art 8 : Financement du commerce : Bilans des aides de l'Etat et des investissements du commerce ; activités d'organismes de crédit, 1977 - 1985. Art 9 : Publicité ; rôle des services extérieurs ; questionnaires d'une enquête réalisée en 1975 auprès des commerçants, 1964 1975
Cote :
19910030/1-19910030/9
Informations sur le producteur :
Direction du commerce intérieur (1974-1998)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007978
Thèmes :
artisanat, bail, centre commercial, commerce, commerce ambulant, commerce de détail, coopérative, formation professionnelle, industrie, loi d'orientation, organisation professionnelle, promotion sociale, prêt, publicité, urbanisme, étranger
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