Document d'archives : Remblais à VAUHALLAN, VILLABE, VILLEMOISSON, VIRY-CHATILLON et WISSOUS : demandes, avis, plans et arrêtés.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1502W/1825
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, autorisation d'urbanisme, avis, plan