Document d'archives : , 1948-1974. Droits fonciers Domaine public et domaine privé. 1949-1974 1/ Domaine public : - législation sur le domaine...
Titre :
, 1948-1974. Droits fonciers Domaine public et domaine privé. 1949-1974 1/ Domaine public : - législation sur le domaine public et sur les servitudes d'utilité publique, 1979-1958. - partage du domaine public et du domaine privé, 1958-1961. - régime applicable au domaine militaire, 1958-1961. - répartition du domaine public entre l'Etat et les collectivités territoriales, 1958-1970. 2/ Domaine privé : - concessions foncières à des entreprises privées, 1958-1960. - personnalité juridique des collectivités coutumières : régime juridique des terres, 1958. - régime d'acquisition de la propriété, 1958. - attributions de biens immobiliers acquis grâce au Fonds d'investissement pour le développement économique et social, F.I.D.E.S. des TOM, 1958-1960. - évaluation des valeurs locatives et vénales : révision quinquennale, 1966-1967.
Cote :
19940227/85
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation