Fiscalité. – Terres du Domaine nouvellement essartées, exemption : actes justificatifs (1591-1752). Édit d'un second vingtième, enregistrement : arrêtés, remontrances, mémoires à l'appui (1758-1761). Troisième vingtième : remontrances (21 janvier 1761). Enlèvement de MM. Marchal et Cropsal, commis au bureau du vingtième et emprisonnement à la Conciergerie : procès-verbal (26 janvier 1762). Impôt du vingtième, continuité du paiement des deux vingtièmes : arrêt (juillet 1767). Vingtième, indemnité demandée à prendre sur le fonds des non-valeurs et décharges des vingtièmes : correspondance, notes (1768). Imposition au rôle de la répartition, demandes de révision de Sébastien Bertier : supplique (1775). Officiers de la chambre des comptes, demande de paiement des gages : mémoires [sd]. Impôts, demande de suppression des privilèges [sd]. Exemption de la subvention personnelle accordée au fermiers des seigneurs, à l'ordre de Malte et aux habitants de Nancy, Lunéville et Bar : mémoire [sd]. Mesures de lorraines : note [sd]. Impositions à supporter par les taillables, déclaration du roi du 13 février 1780 : lettre à M. de Riocour (1780). Impositions, indemnités pour la chambre des comptes : extraits des registres de la chambre des comptes. Correspondance : de M. Necker, directeur général des Finances, à la chambre des comptes, au bureau des vingtièmes du duché de Lorraine (1er janvier 1781-14 décembre 1781) ; entre M. de Riocour et la chambre des comptes ; entre M. d'Heillecourt et M. Rozières, substitut du procureur général (1782). Impositions de 1782, prévisions : lettre de M. Joly de Fleury à M. Delaporte (23 août 1782, copie). Troisième vingtième (janvier 1783) : lettre de notification. Foraine de Lorraine et droits des fermes : mémoire et observations, réquisitoire (1784). Second vingtième, prorogation pendant les années 1791, 1792 : édit du roi (1787).

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Fonds de Riocour 7 J Répertoire numérique détaillé