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Document d'archives : Procédures instruites à Bordeaux pour faux, diffamation, cris séditieux (« Vive l'Empereur »), vente d'effets, assassinat, voies...

Date : 1823 - 1823

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Titre :

Procédures instruites à Bordeaux pour faux, diffamation, cris séditieux (« Vive l'Empereur »), vente d'effets, assassinat, voies de fait.

Contenu :

Procédures instruites à Bordeaux pour faux, diffamation, cris séditieux (« Vive l'Empereur »), vente d'effets, assassinat, voies de fait

Cote :

2 R 963

Inventaire d'archives :

Affaires militaires et organismes de temps de guerre

Institutions :

France. Région militaire (18 ; Bordeaux, Gironde)

Type de document :

Document d'archives