Document d'archives : Dossiers n° 120 à 161
Cote :
1071 W 9
Inventaire d'archives :
1071 W - Tribunal de grande instance de Dijon : tribunal pour enfant
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2061
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Enfant, Enfant secouru, Mineur surveillé, Placement familial, Protection judiciaire de la jeunesse