Document d'archives : Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Cote :
2158 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des finances publiques
Description :
Mise en forme :
tribunal/
Conditions d'accès :
communicable au bout de 75 ans
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contentieux administratif, contrôle, finances publiques, juridiction, justice, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, répertoire, texte officiel