Document d'archives : 1669-1690.

Contenu :

État du fonds
— Lettres de committimus (1669).
— Procédure contre un tenancier du lieu de Calausou (1671).
— Surcis à des poursuites contre le couvent à l'occasion de l'hommage de leurs biens nobles.
— Sentence du juge pour le baron de Saint-Sernin rendue en faveur des religieuses qui réclamaient 200 livres à Antoine Thomas, Guillaume Raynaud et autres (1672).
— Saisie mobilière contre des habitants de Taïx, débiteurs de 212 livres, 10 sous (1673).
— Poursuites contre les héritiers de Pierre Bouisse pour les obliger à reconnaître une tenure : arrêt du Parlement de Toulouse en faveur du couvent (1674).
— Consultation d'avocat relative à la censive exigible des tenanciers d'un domaine dit La Masarié, dans le consulat de Dénat (1675).
— Sentences des sénéchaux de Toulouse Jean de Lavalette, marquis de Cornusson (1675), et Louis de Crussol d'Uzès, comte d'Amboise (1689), déchargeant le couvent de taxes de 150 et 200 livres pour le ban et arrière-ban.
— Procuration donnée par la supérieure Anne de Laurency pour recevoir 1230 livres dues par la communauté de Fréjairolles (1687) recettes et dépenses relatives à cette affaire (1690) ; production d'une répartition des dettes de Fréjairolles (1686).
— Lettres de committimus (1687).

Cote :

H 789

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 12 pièces, papier.

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