Document d'archives : Mars-avril
Cote :
3207 W 15
Inventaire d'archives :
3207 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1988 - 2013)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3207 W 15
3207 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1988 - 2013)