Document d'archives : 1822-1824 – N° d'origine : 7
Contenu :
Table principale et non de renvoi.
Cote :
3Q3440
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))