Document d'archives : De 1727. L'ensemble du cahier de 30 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- André Fontaine, maître forgeur, et Jeanne Gentet, sa femme, demandeurs en réparation d'injures, contre Anne Pasteau, procédant sous l'autorité de Jean Blanchard, capitaine de navire, son tuteur (27 janvier 1727, f° 2, v°).
Louise Bouet, veuve de Jean Dupuy, conseiller du Roi, demanderesse en paiement de la somme de 187 livres 8 sous, contre Pierre Richaud, laboureur (3 mars 1727, f° 8, v°).

- Ordonnance du sénéchal, portant enregistrement, au greffe du siège, du testament de feue Louise Perraine, veuve de Nicolas Gaudin, lieutenant des traites foraines des Sables-d'Olonne (10 mars 1727, f° 10, v°).

- Jacques Rouillé, notaire et procureur aux Sables d'Olonne, demandeur en paiement de la somme de 20 livres, contre Anne Barbier, veuve de Pierre Morinière, tisserand (24 mars 1727, f° 14).
Pierre Petiot, bourgeois, demandeur en reconnaissance d'un billet, contre Denis Friconneau, sieur de la Motherie, Élu aux Sables-d'Olonne (21 avril 1727, f° 21, v°).
Charles Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon et d'Olonne ; comparant par Jean Girard, sieur des Velizières, son procureur fiscal, contre les sieurs curé et prêtres composant la communauté des clercs de l'église paroissiale de Notre-Dame d'Olonne, en la personne de Vincent Philippe Fradet, vicaire de la susdite église, à présent syndic et receveur de ladite communauté, à l'effet de rétablir et mettre en état deux journaux et demi de vigne, situés au fief des Grandes Barres (26 mai 1727, f° 26, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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