Document d'archives : Documents saisis pour affaires de détention d'armes et munitions relatifs à l'activité du parti communiste espagnol
Cote :
5055 W 172
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19801113
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, amnistie, application des peines, atteinte à la sûreté de l'Etat, crimes et délits, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, qualification criminelle, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil