Document d'archives : La dernière société du canal du Bourget (1933-1943). - Prorogation et transformation (1933) puis liquidation (1942-1943)

Cote :

36F 52-52

Informations sur le producteur :

La société est prorogée et transformée en 1933 avant d'être définitivement liquidée en 1943. En effet, à la fin de l'année de 1932, la Société, fondée en janvier 1842 pour 90 ans, arrive au bout de son terme légal, elle est alors transformée en société anonyme. C'est alors qu'elle devient la « Société anonyme du Canal du Bourget » dont les statuts sont promulguer le 15 mars 1933. Ce nouveau statut de société anonyme ne servira qu'a donner un peu plus de temps à l'entreprise pour liquider ses affaires et vendre ses propriétés et ses droits à l'Etat français et au nouveau Syndicat d'irrigation de Bissy. Elle sera définitivement liquidée en 1942, et le 13 mars 1943 a lieu la dernière assemblée générale dite « de clôture de liquidation ». Elle autorise le liquidateur, Paul GELET, fils de Louis GELET, à « remettre tous les livres et documents ayant appartenus à la Société et dont la conservation ne lui serait pas utile, aux Archives départementales de la Savoie. »

Description physique :

Importance matérielle :
1 article

Précisions matérielles :

1 article

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