Document d'archives : PARLEMENT Procédure législative. Commissions mixtes paritaires : exercice de son droit d'amendement par le Gouvernement.
Titre :
PARLEMENT Procédure législative. Commissions mixtes paritaires : exercice de son droit d'amendement par le Gouvernement. CIRCULAIRE
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement (1919-1982)