Document d'archives : soins Erection d'établissements privés en établissements publics de 1 : notes, dossiers comprenant des données techniques et...
Titre :
soins Erection d'établissements privés en établissements publics de 1 : notes, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, projet de décrets et décret, correspondance (classement par département). 1955-1985.
Contenu :
1. En application du décret n°73-235 du 24 septembre 1973 relatif à la création, la transformation et la suppression d'établissements de soins publics.
Cote :
19940678/2-19940678/3
Thèmes :
dons et legs, hôpital, service public, établissement de santé, établissement national de bienfaisance, établissement public, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, registre