. Politique générale en matière d'hôpitaux publics. Législation et réglementation : notes, rapports, projets de textes officiels et textes officiels, documents du Conseil d'Etat, documents parlementaires, correspondance, documentation. 1970-1989 et s.d. DH 2189-2190

. Dons et legs de particuliers aux hôpitaux et hospices publics et aux établissements de bienfaisance : notes, projets de décrets et décrets, registres, copies d'actes notariés et de registres cadastraux, correspondance. 1931-1993. DH 2190 (suite)

. Erection d'établissements privés en établissements publics de soins : notes, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, projets de décrets et décrets, correspondance (classement par département). 1970-1981. DH 2190 (suite)-2191

. Création, transformation ou suppression d'établissements de soins publics : notes, projets de décret et décrets, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, avis des préfets, correspondance (classement par département). 1970-1981. DH 2191 (suite)-2193

. Classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier : procès-verbaux de réunions de la Commission nationale de l'équipement sanitaire, délibérations des conseils d'administration des établissements, données techniques relatives aux établissements, décrets de classement, notes, correspondance (classement par département). 1987-1989. DH 2193 (suite)-2197

Art 1-2 : Politique générale en matière d’hôpitaux publics. Législation et règlementation : Notes, rapports, projets de textes officiels et textes officiels, documents du Conseil d’Etat, documents parlementaires, correspondance, documentation, 1970-1989 (et S. -D. ). Art 2 (suite) : Dons et legs de particuliers aux hôpitaux et hospices publics et aux établissements de bienfaisance : Notes, projets de décrets et décrets, registres, copies d’actes notariés et de registres cadastraux, correspondance, 1931-1993. Art 2 (suite)-3 : Erection d’établissements privés en établissements publics de soins : Notes, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, projets de décrets et décrets, correspondance (classement par département), 1970-1981. Art 3 (suite)-5 : Créations, transformation ou suppression d’établissements publics de soins : Notes, projets de décrets et décrets, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, avis des préfets, correspondance (classement par département), 1970-1981. Art 5 (suite)-9 : Classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier : PV de réunions de la commission nationale de l’équipement sanitaire, délibérations des conseils d’administration des établissements, données techniques relatives aux établissements, décrets de classement, notes, correspondance (classement par département), 1987-1989.