Document d'archives : . Création, transformation ou suppression d'établissements de soins publics : notes, projets de décrets et décrets, dossiers...
Titre :
. Création, transformation ou suppression d'établissements de soins publics : notes, projets de décrets et décrets, dossiers comprenant des données techniques et comptables et des plans, avis des préfets, correspondance (classement par département). 1970-1981
Cote :
19940678/3-19940678/5
Thèmes :
dons et legs, hôpital, service public, établissement de santé, établissement national de bienfaisance, établissement public, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, registre