Document d'archives : 24 W 1006 à 1078. Bordereaux des actes déposés (1953-1988)
Contenu :
A partir de 1953, ces bordereaux récapitulent chronologiquement tous les actes civils publics, et après 1956, également les actes judiciaires, extrajudiciaires et sous seing privé dressés dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Luçon. Ils renvoient aux " Extraits d'actes civils ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
2.994