Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal...

Titre :

Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal des audiences : contenant : première partie, les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1830 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation. 1830 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1830

Cote :

205 J 2-06

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (408 p., 296 p., 16 p., 26 p., 11 p.) ; 26 cm.

Archives départementales de l'Ain
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