Document d'archives : TRIBUNAL POUR ENFANTS 1
Contenu :
1. En 1912 est créé le premier tribunal pour enfants et adolescents. L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante affirme clairement la primauté de la mesure éducative sur la sanction pénale : elle généralise les tribunaux pour enfants et crée le juge des enfants, véritable pivot de la réforme. Pour parachever cette évolution, la loi du 24 mai 1951 crée la cour d'assises des mineurs.
Cote :
20020499/18-20020499/19
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants