Document d'archives : Procès-verbaux .
Contenu :
1790 : commissions et serments du greffier, de l'huissier et du chirurgien-juré. 1791 : nomination d'assesseur. an IV, an VII : installation et déclaration du juge de paix de n'avoir signé aucun acte séditieux contraire aux lois, même déclaration des assesseurs, nominations du greffier et de l'huissier.
Cote :
L 2626
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Ressources complémentaires :
Thèmes :
Révolution de 1789, affaire civile, greffier, justice civile