Document d'archives : Section des Finances, projet de décret modifiant et complétant le décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut...
Titre :
Section des Finances, projet de décret modifiant et complétant le décret n°63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut prticulier des aides soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance, saisine du 4 janvier 1975, rapporteur : Marc Durand-Viel, séance du 4 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314383
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation