Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Convocation du Magistrat par le comte de Solre, au nom de l'Infante Isabelle, gouvernante des Pays-Bas, afin de recevoir le...

Date : 1622 - 1622

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Titre :

Convocation du Magistrat par le comte de Solre, au nom de l'Infante Isabelle, gouvernante des Pays-Bas, afin de recevoir le serment de Philippe IV d'Espagne et de prêter celui de la Ville, le 16 mars 1622.

Cote :

VAL AA 173

Inventaire d'archives :

Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune

Description physique :

Importance matérielle :

2 pièces, papier, 2 feuillets, 32 x 20,5 cm

Personnes :

Isabelle-Claire-Eugénie (infante d'Espagne ; 1566-1633), Philippe IV (roi d'Espagne ; 1605-1665)

Institutions :

Valenciennes (Nord). Magistrat

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