Document d'archives : Volume n° 1050 : formalités n° 1 à 84 (2-22 mars 1943)
Cote :
4 Q 5557
Inventaire d'archives :
4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Institutions :
Lieux :
Bonneville (Haute-Savoie, France, arrondissement), Bonneville (Haute-Savoie, France ; arrondissement)
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE
Type de document :
Document d'archives, TRANSCRIPTION HYPOTHECAIRE, Transcriptions