Document d'archives : Élaboration et suivi de la programmation des PPR, financement des études nécessaires.

Contenu :

Correspondance, notes, états d'avancement des PPR, rapport d'activité 1995 de la direction de la prévention des pollutions et des risques, listes des PPR, décret du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, arrêtés préfectoraux prescrivant les PPR, presse.

Cote :

2426 W 275

Thèmes :

Équipement

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