Document d'archives : 1 nivôse-14 ventôse an VIII (numéros 3278 à 3434). er...
Titre :
1 nivôse-14 ventôse an VIII (numéros 3278 à 3434). er
Cote :
BB/34/19
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)